Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service

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https://shs.hal.science/halshs-04211155

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:30

Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-09:15:01

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Dates et versions

halshs-04211155 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211155 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.457. ⟨halshs-04211155⟩

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