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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04211155
Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:30
Dernière modification le : lundi 30 juin 2025-09:56:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04211155 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.457. ⟨halshs-04211155⟩
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