Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04211157, version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211157 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.462. ⟨halshs-04211157⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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