Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:32

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04211157 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211157 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.462. ⟨halshs-04211157⟩

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