Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04211158

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-14:25:34

Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-09:15:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211158 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211158 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.464. ⟨halshs-04211158⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIMES
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More