Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant

Résumé

Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-16.008 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 avril 2023, no 21-22.455 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04212748, version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04212748 , version 1

Citer

Simon Riancho. Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant. Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.564. ⟨halshs-04212748⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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