Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04215826
Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-21:05:13
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04215826 , version 1
Citer
Olivier Renaudie. Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.490. ⟨halshs-04215826⟩
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