CONSEIL D’ÉTAT, assemblée, 17 JUIN 1932, n° 12045, Ville de Castelnaudary - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

CONSEIL D’ÉTAT, assemblée, 17 JUIN 1932, n° 12045, Ville de Castelnaudary

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04229738 , version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04229738 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. CONSEIL D’ÉTAT, assemblée, 17 JUIN 1932, n° 12045, Ville de Castelnaudary. Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak; Thomas Perroud. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨halshs-04229738⟩
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