Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre

Résumé

(Paris 22 févr. 2022, no 20/08929, SAS. Chantier Naval Coach c/ M. Demir Sabanci et autres, Rev. arb. 2022. 660, note E. Loquin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04232058, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232058 , version 1

Citer

Eric Loquin. Les présomptions révélant la partialité de l'arbitre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.577. ⟨halshs-04232058⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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