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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Tout est faux - l'estampille, la provenance, l'attribution et les meubles du XVIIIe authentiquement… du XXe siècle - mais qui est responsable ?

Résumé

(Paris, pôle 4, ch. 13, 11 janv. 2022, no 19/15778, La Pendulerie c/ X. et SAS Marc-Arthur Kohn)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04232074, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232074 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Tout est faux - l'estampille, la provenance, l'attribution et les meubles du XVIIIe authentiquement… du XXe siècle - mais qui est responsable ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.641. ⟨halshs-04232074⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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