Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage

Résumé

(Crim. 9 août 2023, no 23-83.132, F-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04232100, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232100 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.748. ⟨halshs-04232100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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