Les sources du droit de la protection des données en question - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Les sources du droit de la protection des données en question

Anne Debet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137070
  • IdRef : 060159154
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé
Nathalie Martial-Braz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1293039
  • IdRef : 095237100
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04237353

Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-14:23:48

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-03:36:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04237353 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237353 , version 1

Citer

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497. ⟨halshs-04237353⟩

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