La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs

Résumé

Observations sous CJUE 23 mars 2023, aff. C-662/21, Booky - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04237357, version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237357 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.531. ⟨halshs-04237357⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus