Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal »

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH 14 févr. 2023, no 21884/18, Halet c/ Luxembourg, AJ pénal 2023. 242 et les obs. ; AJCT 2023. 386, obs. P. Villeneuve ; Légipresse 2023. 144 et les obs. ; ibid. 281, étude V. Marquet ; RTD com. 2023. 234, obs. L. Saenko)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04242072

Soumis le : samedi 14 octobre 2023-13:30:25

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242072 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242072 , version 1

Citer

Damien Roets. Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.632. ⟨halshs-04242072⟩

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