Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04248157

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:05:40

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04248157 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248157 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.505. ⟨halshs-04248157⟩

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