Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ?

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04248158

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:05:41

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248158 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248158 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.507. ⟨halshs-04248158⟩

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