L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes

Frédéric Colin
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04248268

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:44:01

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-03:31:14

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Dates et versions

halshs-04248268 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248268 , version 1

Citer

Frédéric Colin. L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.559. ⟨halshs-04248268⟩

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