Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04248332

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-16:03:56

Dernière modification le : vendredi 20 octobre 2023-03:32:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248332 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248332 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Concession d'exploitation des terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la procédure de passation est annulée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.571. ⟨halshs-04248332⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More