La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ?
Résumé
Étude de droit comparé franco-japonais
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04250609
Soumis le : jeudi 19 octobre 2023-20:43:17
Dernière modification le : samedi 21 octobre 2023-03:40:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04250609 , version 1
Citer
Marie Eliphe. La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ?. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.355. ⟨halshs-04250609⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements