Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 22 juin 2023, n°21-18.363, URSSAF Rhône-Alpes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04251212

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-11:10:23

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:18:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04251212 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04251212 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965. ⟨halshs-04251212⟩

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