L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence automobile Année : 2022

L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant

Joël J. Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Droit

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Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-16:32:39

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Dates et versions

halshs-04252177 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252177 , version 1

Citer

Joël J. Moret-Bailly. L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.20-23. ⟨halshs-04252177⟩

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