Critique du droit bureaucratique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Revue des juristes de Sciences Po Année : 2023

Critique du droit bureaucratique

Résumé

L’idée sous-jacente à cet article est que chaque forme historique, tribale, féodale, d’Ancien Régime, totalitaire, etc., génère un type particulier de droit. Son hypothèse est qu’on peut opposer, dans le droit français contemporain, deux types de droit, un droit « moderne » et un droit « bureaucratique ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04252275, version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252275 , version 1

Citer

Joël J. Moret-Bailly. Critique du droit bureaucratique. La Revue des juristes de Sciences Po, 2023, 23, pp.4-7. ⟨halshs-04252275⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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