L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04252396, version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252396 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?. Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.650. ⟨halshs-04252396⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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