Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04252449

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-18:24:15

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04252449 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252449 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol. Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.461. ⟨halshs-04252449⟩

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