Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international

Résumé

Essentiellement prospective dès lors qu’aucune juridiction internationale n’a à ce jour eu à considérer une CDN, la contribution examine tout d’abord les entraves et obstacles existants à l’exercice de la compétence juridictionnelle sur les CDN par des organes juridictionnels et quasi-juridictionnels qualifiées de juges naturels des CDN en ce qu’ils inscrivent leurs travaux dans le cadre normatif immédiat de l’Accord de Paris et de la CCNUCC. La contribution apprécie ensuite les potentialités d’invocation des CDN devant d’autres juridictions internationales instituées en dehors du régime juridique international du climat, simples juges casuels des CDN et, ce faisant, les perspectives de juridicisation des CDN.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04253260, version 1 (22-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04253260 , version 1

Citer

Hugues Hellio. Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international. Pedone. Les procès climatiques entre le national et l’international, Pedone, 2018, 978-2-233-00885-5. ⟨halshs-04253260⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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