Repenser l’architecture des accords commerciaux au regard de la lutte climatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Book Sections Year : 2021

Repenser l’architecture des accords commerciaux au regard de la lutte climatique

Abstract

Si les accords commerciaux bilatéraux continuent d’être fortement inspirés par les dispositions du GATT de 1947 qui considère les mesures commerciales de protection de l’environnement par le biais d’exceptions, les plus récents accords commerciaux, dont notamment ceux conclus par l’Union européenne, ouvrent la voie à une conditionnalité climatique. La conditionnalité climatique est un renvoi inter-conventionnel par duplication de l’obligation internationale climatique en une complémentaire obligation conventionnelle de l’accord commercial. En plus de leur engagement dans le régime climat, les Parties à l’accord commercial ont l’obligation de mettre en œuvre effectivement leurs engagements climatiques dont leur CDN.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-04253263 , version 1 (22-10-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04253263 , version 1

Cite

Hugues Hellio. Repenser l’architecture des accords commerciaux au regard de la lutte climatique. Pedone. La fabrique d’un "droit climatique" au service de la trajectoire 1.5, Pedone, 2021, 978-2-233-00981-4. ⟨halshs-04253263⟩

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UNIV-ARTOIS CDEP
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