Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation

Résumé

Les référentiels indicatifs d’indemnisation ont une forte influence sur le chiffrage des postes de préjudices extrapatrimoniaux. En période fortement inflationniste, se pose la question de l’ajustement de ces référentiels à l’évolution des prix. L’objet de cet article est de plaider pour une prise en compte de l’inflation lors de l’indemnisation des postes extrapatrimoniaux, et de comparer différentes versions de référentiels pour observer s’ils ont suivi l’inflation lors de leur actualisation.

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mercredi 22 janvier 2025

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 22 janvier 2024-09:45:06

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

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Dates et versions

halshs-04253448 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04253448 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation. Gazette du Palais, 2023, 33, pp.GPL454o9. ⟨halshs-04253448⟩

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