Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2023

Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation

Abstract

Les référentiels indicatifs d’indemnisation ont une forte influence sur le chiffrage des postes de préjudices extrapatrimoniaux. En période fortement inflationniste, se pose la question de l’ajustement de ces référentiels à l’évolution des prix. L’objet de cet article est de plaider pour une prise en compte de l’inflation lors de l’indemnisation des postes extrapatrimoniaux, et de comparer différentes versions de référentiels pour observer s’ils ont suivi l’inflation lors de leur actualisation.
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Wednesday, January 22, 2025
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Dates and versions

halshs-04253448 , version 1 (22-01-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04253448 , version 1

Cite

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation. Gazette du Palais, 2023, 33, pp.GPL454o9. ⟨halshs-04253448⟩
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