Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ?

Résumé

Que nous apprend le droit des données personnelles des demandeurs d'emploi ? Sous son prisme, les acteurs traditionnels du service public de l'emploi - Pôle emploi, demandeurs d'emploi, employeurs - changent de visage, ils deviennent opérateurs et utilisateurs. Ils sont pris dans des réseaux institutionnels et marchands, que le droit tisse en organisant la circulation des données entre administrations, organismes de protection sociale, acteurs du placement, de l'insertion et de l'accompagnement, et entreprises du numérique. Ce droit des données s'appuie à la fois sur les normes juridiques étatiques et les outils du droit économique. Il fait surgir un nouvel espace du droit social, où les repères classiques du droit du travail et de la protection sociale s'effacent.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04256059, version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04256059 , version 1

Citer

Laure Camaji. Les données personnelles des demandeurs d'emploi : où est le droit ?. Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.616-623. ⟨halshs-04256059⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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