Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2020

Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde)

Etienne Cornut
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
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Droit

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  • HAL Id : halshs-04256590 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Conservation et perte par désuétude de la nationalité française en contexte de succession d’États (le cas des ressortissants des anciens établissements français de l’Inde). Journal du droit international (Clunet), 2020, 147 (1), pp.163-176. ⟨halshs-04256590⟩

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