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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04258220
Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-14:10:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04258220 , version 1
Citer
Olivier Renaudie. Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.51. ⟨halshs-04258220⟩
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