La réception du droit souple par le contentieux de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

La réception du droit souple par le contentieux de droit privé

Marion Bleusez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1109891
  • IdRef : 259889350
Institut François Gény

Mots clés

Non Indexé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04258222

Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-14:10:11

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:23:22

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Dates et versions

halshs-04258222 , version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258222 , version 1

Citer

Marion Bleusez. La réception du droit souple par le contentieux de droit privé. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.119. ⟨halshs-04258222⟩

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