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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729

Résumé

Brèves observations en clôture provisoire

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04258224, version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258224 , version 1

Citer

Antoine Louvaris. Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.191. ⟨halshs-04258224⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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