L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne

Résumé

Note sous Conseil d'État, 3 février 2023, Fédération Chimie Énergie FCE-CFDT et autres, nos 462840 et autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04258726 , version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258726 , version 1

Citer

William Gremaud. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne. Revue française de droit administratif, 2023, 05, pp.908. ⟨halshs-04258726⟩
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