L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit

Guillaume Sansone

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04265607 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265607 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit. Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910. ⟨halshs-04265607⟩
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