La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine Année : 2023

La "mención del sexo" en el estado civil en el derecho argentino y francés

La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français

Résumé

Prenant appui sur des travaux antérieurs qui ont dessiné une trame facilitant la mise en regard des normes applicables à la « mention du sexe » à l’état civil, cet article entend, sous la forme de questions-réponses, mettre en miroir les droits argentin et français relatifs à cette « mention du sexe ». Deux séries de question seront posées, les unes générales et les autres plus techniques. Deux précisions liminaires et linguistiques s’imposent néanmoins en amont de cet échange comparé. La première, générique, tient au fait que le présent texte, dans un souci de cohérence du fond et de la forme, utilisera d’un langage inclusif, y compris à l’égard des personnes non binaires, d’où l’utilisation d’accords grammaticaux au genre neutre, genre encore peu connu et tiré des régularités grammaticales proposées par lu* linguiste Alpheratz. Ces formes grammaticales seront signalées lors de leur première utilisation par un astérisque. La seconde remarque, spécifique, porte sur l’ambiguïté du terme de « sexe »[3] au cœur du présent échange. En effet, dans le droit de l’état civil – il n’en va pas toujours ainsi ailleurs, notamment en droit de la discrimination –, ce terme peut renvoyer tant aux caractéristiques sexuées qu’au genre des personnes et plus précisément à l’expression officielle de leur genre, si on reprend la dichotomie identité / expression de genre qui innerve de plus en plus les droits nationaux et internationaux[4]. Lorsqu’il s’agira de préserver cette ambiguïté du terme de sexe utilisé en droit positif, on utilisera simplement entre guillemets l’expression « mention de sexe » ; sinon on précisera s’il est question de caractéristiques sexuées ou de genre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04266565, version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04266565 , version 1

Citer

Maria Eleonora Cano, Benjamin Moron-Puech, Martina Lourdes Rojo. La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français. Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9. ⟨halshs-04266565⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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