La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat

Résumé

(Soc. 11 mai 2023, no 21-18.117, D. 2023. 1014 ; RDT 2023. 473, chron. J. Brunie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267233, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267233 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.625. ⟨halshs-04267233⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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