Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 22-16.848, D. 2023. 1012)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267257, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267257 , version 1

Citer

Julie Klein. Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.700. ⟨halshs-04267257⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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