La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire

Résumé

(Soc. 11 mai 2023, no 21-22.281, D. 2023. 1013 ; ibid. 1538, chron. S. Ala, M.-P. Lanoue et M.-A. Valéry ; BJT 202m6, note S. Ranc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267258, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267258 , version 1

Citer

Julie Klein. La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.702. ⟨halshs-04267258⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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