La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire
Résumé
(Soc. 11 mai 2023, no 21-22.281, D. 2023. 1013 ; ibid. 1538, chron. S. Ala, M.-P. Lanoue et M.-A. Valéry ; BJT 202m6, note S. Ranc)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04267258
Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:59
Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:34:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267258 , version 1
Citer
Julie Klein. La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.702. ⟨halshs-04267258⟩
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