La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes

Résumé

(Soc. 19 avr. 2023, no 21-20.308, D. 2023. 1443, obs. S. Vernac et Y. Ferkane ; RDT 2023. 492, chron. S. Mraouahi ; BJT 202m4, note S. Ranc ; Procédures 2023, no 6, Comm. 178 ; JCP S 2023. 1150, note S. Brissy)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267260, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267260 , version 1

Citer

Julie Klein. La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.707. ⟨halshs-04267260⟩
39 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus