L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude

Résumé

(Com. 18 janv. 2023, no 22-19.539, publié au Bulletin ; Rev. sociétés 2023. 420, note J.-P. Dom ; RTD civ. 2023. 444, obs. J. Klein)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267262, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267262 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.713. ⟨halshs-04267262⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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