L'ordre des priorités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'ordre des priorités

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ; Loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267276 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267276 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'ordre des priorités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.744. ⟨halshs-04267276⟩
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