Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.

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Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-12:03:12

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:21

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halshs-04267965 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267965 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet. Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, 42. ⟨halshs-04267965⟩

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