Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit

Résumé

Pour dépasser les approches classiques qui inscrivent les décisions du Conseil constitutionnel dans un ordre cohérent, unifié et surplombant, les auteurs s’arment le plus souvent de grands modèles théoriques comme l’analyse stratégique ou l’analyse économique du droit. L’ouverture récente de l’institution sur ses propres pratiques appelle à s’émanciper de ces théorisations héritées de la science politique ou de la théorie des jeux pour mettre au point un modèle explicatif plus proche des réalités empiriques du fonctionnement de l’institution. La perspective propose ainsi une démarche de type pragmatique, ou « micro », attentive aux pratiques et aux attitudes des différents acteurs du Conseil constitutionnel. Elle se focalise ainsi sur l’autodétermination de l’institution, soit sa manière d’organiser, par elle-même, la production de ses décisions. Afin d’y parvenir, l’approche ne se limite pas à l’étude de la jurisprudence ou des textes normatifs qui régissent l’organisation ou le fonctionnement du Conseil constitutionnel tels que la Constitution, la loi organique du 7 novembre 1959, les règlements intérieurs. La méthode pragmatique mise au point interroge moins le contenu de ces règles juridiques que l’activité qui gravite autour de celles-ci : elle explore ainsi les manières avec lesquelles de tels énoncés sont invoqués, interprétés, contestés ou écartés en pratique par les acteurs du Conseil constitutionnel et avec quels effets. L’étude implique dès lors l’exploitation de matériaux encore peu manipulés par la doctrine juridique française et susceptibles de fournir de précieuses informations sur la production des décisions. Constitué des procès-verbaux des séances de délibération, des témoignages publics ou privés des acteurs, des documents de travail (publics ou fictifs) circulant au sein de l’institution, ce matériau présente à l’évidence un caractère protéiforme. L’appréhension d’une telle hétérogénéité implique le recours à une méthodologie plurielle, ouverte à l’interdisciplinarité. Elle se nourrit à cet égard des progrès réalisés dans les sciences sociales telles que l’anthropologie, la sociologie ou la philosophie du langage. À la faveur d’un regain d’intérêt pour l’étude des savoirs et des techniques, ces disciplines ont récemment développé des méthodes d’exploration, utiles pour s’approprier de telles ressources sur la prise de décisions. L’examen du Conseil constitutionnel par lui-même repose sur l’analyse de cette littérature « grise » pouvant être rangée sous trois catégories : les actes préparatoires aux décisions (qualifiés dans la recherche de « petites » sources du droit) ; les archives du Conseil constitutionnel (particulièrement les comptes-rendus de délibération) ; les témoignages publics ou privés obtenus par une quarantaine d’entretiens ethnographiques réalisés avec les différents types d’acteurs du Conseil (membres-conseillers, secrétaires généraux, juristes, etc.). Interdisciplinaire, le travail ne reste pas moins de nature exclusivement juridique : l’objet consiste à percevoir comment concrètement se fabrique le droit au Conseil constitutionnel en vue de nourrir une compréhension épistémologique des sources du droit.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04272105, version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04272105 , version 1

Citer

Michael Koskas. Le Conseil constitutionnel par lui-même. Contribution à une analyse de la production du droit. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.thèse n°08. ⟨halshs-04272105⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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