Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Ordonnance no 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ; Décret no 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance no 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04275637

Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-15:43:03

Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2023-03:28:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04275637 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04275637 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.704. ⟨halshs-04275637⟩

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