Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens

Résumé

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, Amendements du Parlement européen à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937, P9_TA(2023)0209, 1er juin 2023

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04275638, version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04275638 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.706. ⟨halshs-04275638⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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