La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle

Résumé

Totem et tabou ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04279609, version 1 (10-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04279609 , version 1

Citer

Sara Brimo. La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 38, pp.2034. ⟨halshs-04279609⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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