« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente

Résumé

Observations sous Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2023, no RG 20/0638

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04280510, version 1 (11-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04280510 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. « Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.585. ⟨halshs-04280510⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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