Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE

Camille Maréchal Pollaud-Dulian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 8 juin 2023, aff. C-654/21 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04280511

Soumis le : samedi 11 novembre 2023-12:03:21

Dernière modification le : lundi 13 novembre 2023-03:27:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04280511 , version 1 (11-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04280511 , version 1

Citer

Camille Maréchal Pollaud-Dulian. Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.591. ⟨halshs-04280511⟩

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