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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04287471, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04287471 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège. Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.578. ⟨halshs-04287471⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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