Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

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Jérôme Casey

Université de Bordeaux

Régime Matrimonial Séparation de biens Bien à usage familial Contribution aux charges du mariage Donation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04287471

Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-15:23:35

Dernière modification le : jeudi 16 novembre 2023-03:33:41

halshs-04287471 , version 1 (15-11-2023)

Jérôme Casey. Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège. Actualité juridique Famille, 2023, 11, pp.578. ⟨halshs-04287471⟩

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