Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288000, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288000 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.564. ⟨halshs-04288000⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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