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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288001, version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288001 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.566. ⟨halshs-04288001⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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