Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?
Résumé
Vous reprendrez bien un peu de sécurité juridique ?
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04290013
Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-16:43:53
Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-03:31:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04290013 , version 1
Citer
Christophe Otero. Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.589. ⟨halshs-04290013⟩
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